BIVOUAC Oui mais pas n'importe comment !
La réglementation du Bivouac et du camping sauvage dans le Parc naturel régional du Doubs Horloger.
En France, l’Article R111-41 stipule que « Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, […] avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.
En clair, cela signifie que sur un terrain privé ou public, vous devez avoir l’accord du propriétaire et de l’éventuel locataire du terrain pour camper.
De même, le Code de l’Urbanisme prévoit que le bivouac et le camping sauvages sont interdits :
- Dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation, pour une question de salubrité,
- Dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques,
- Dans les Bois et forêts classés comme espaces boisés à conserver,
- Sur les routes et voies publiques.
Le Parc naturel du Doubs Horloger n’impose pas de restrictions supplémentaires concernant la pratique du bivouac et du camping sauvage.
La règlementation sur les feux de camp
Concernant, les espaces naturels et boisés il faut se référer à l’arrêté cadre n°25-2023-07-19-00003 du 19 juillet 2023 qui stipule que dans les espaces exposés (les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêt, lande, plantation, ou reboisements continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces) il est interdit toute l’année :
- D’allumer du feu à l’air libre à l’exception des feux de cuisson et dispositifs mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les propriétaires et leurs ayants-droits.
En outre, en période orange ou rouge, il est interdit dans les espaces exposés :
- D’allumer des feux de cuisson au sol ou dans des dispositifs mobiles de cuisson
De plus, en période orange ou rouge, la pratique du bivouac (fait de dormir à la belle étoile, ou sous une tente légère dans des endroits naturels le plus souvent isolés de toute infrastructure et pour une nuit au plus, généralement de 19h00 le soir à 9h00 le matin) et du camping isolé est interdite dans les espaces exposés, même avec l’autorisation du propriétaire.
Le Parc naturel régional du Doubs Horloger n’ajoute pas de restrictions supplémentaires sur l’usage du feu.
L’Arrêté de Protection de Biotope des corniches calcaires du Doubs
Quels sont les lieux concernés par cet arrêté, où l’usage du feu est strictement interdit tout au long de l’année ?
- Falaises de Clémont à Montécheroux
- Cul de Baume à Provenchère
- Falaises de Droitfontaine à Vauclusotte, Belleherbe et Valoreille
- Rochien à Battenans-Varin à Cour-St-Maurice
- Bois du Falot à Saint-Hippolyte, Fleurey
- Falaises du Mont à Saint-Hippolyte, Liebvillers, Montécheroux
- Château de la Roche à Saint-Hippolyte, Chamesol
- L’aiguille de Sapois et de la grande Côte à Soulce-Cernay, Montjoie-le-Château, Chamesol
- Le Cul-de-Sac à Montandon, Soulce-Cernay
- Falaise de Montursin à Glère, Vaufrey
- Creux de la Charme à Vaufrey, Indevillers
- Roche-Palais à Glère, Burnevillers
- La Côte du Frêne à Montancy
- Le Tremblot à Montancy, Burnevillers
- Falaises du Verboz à Loray, Vennes, Plaimbois-Vennes
- Roche du Prêtre à Consolation-Maisonnettes, Mont-de-Laval
- Rochers de Maurepos à Guyans-Vennes, Consolation-Maisonnettes, Laval-le-Prieuré
- Roches de la Cote de Parfombief à Plaimbois du Miroir, Laval le Prieuré, Guyans-Vennes
- Roches du Miroir et de Cerneux-Boillon à Plaimbois-du-Miroir et Laval-le-Prieuré
- Combe du Frêne à Pierrefontaine-les-Varans, Bretonvillers
- Falaises d’Hauteroche à Rosureux et Charmoille
- Mont Olivot à Battenans-Varin, Saint-Julien les Russey
- La Cendrée à Charquemont, Fournet-Blancheroche
- Le Bief d’Etoz à Charmauvillers
- Rochers du Capucin à Mouthier-Haut-Pierre, La Longeville, Lods
- Défilé d’Entre Roches à la Longeville, Ville-du-Pont
- Falaise de la Corchère à Grand’ Combe-Chateleu, Les Combes
- Pont de la Roche à Grand’Combe-Chateleu, Les Combes
- Les Rochers du Cerf à Les Gras et Ville-du-Pont
- Falaises de Derrière-le-Mont à Montlebon
- Rochers de la Vierge à Villers-le-Lac