Tout (ou presque) sur les haies
Les haies sont une infrastructure agroécologique particulièrement intéressante du fait des nombreux services écosystémiques, environnementaux et agronomiques qu’elles rendent, à condition de ne pas faire n’importe quoi ! Connaissez-vous la réglementation en vigueur pour leur entretien ? Les essences à privilégier, ou encore les techniques de paillage ? Cet article vous aiguille !
Les haies : quels avantages ?
Services environnementaux
- Stockage du carbone
- Protection contre les crues
- Réduction du ruissellement et de l’érosion
- Réservoir de biodiversité, habitat pour beaucoup d’espèces
- Filtration et épuration des polluants
Services économiques
- Production bois d’œuvre, de chauffage et d’énergie
- Production de copeaux pour litière
- Cueillette
Services agricoles
- Effet brise-vent et ombrage
- Refuge d’auxiliaires
- Mise à disposition et épuration des nutriments
- Apport de matière organique
- Fourrage
Services sociaux
- Structuration paysagère
- Image des produits issus du territoire
- Intégration des bâtiments
Quoi planter ?
La mixité des essences végétales est une condition indispensable pour la création d’un système équilibré, résilient et accueillant pour la biodiversité.
Des haies “multi-strates” sont à privilégier, composées d’une grande variété d’essences locales.
Par exemple :
- Une strate arborée avec des arbres de Haut jet (Tilleul à petites feuilles, Ormes champêtre…)
- Une strate arbustive et buissonnante (Troène commun, Cornouiller mâle, Fusain d’Europe…).
©PNR du Doubs Horloger Documents ressources
Réglementation : entretien des haies
Questions / réponses
Quelles sont les sanctions encourues lorsque je ne respecte pas les préconisations d’entretien ?
Le non-respect des dates d’entretien préconisées ou l’altération de la structure globale et profonde de la haie peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende la destruction des haies par l’Article L415-3 Code de l’Environnement. De plus le non-respect de l’interdiction PAC de taille des haies et des arbres peut être sanctionné par une réduction de 3% des primes de la PAC.
Quelle est la procédure à respecter si je souhaite arracher une haie ? En particulier, devrai-je la compenser ?
Si vous souhaitez arracher une haie, vous devrez vous rapprocher de la DDT pour effectuer une déclaration préalable d’arrachage. Si aucune réglementation ne s’oppose à cet arrachage, vous devrez le compenser (sauf cas particulier) en replantant un linéaire équivalent.
Si vous êtes en zone Natura 2000, votre dossier sera instruit par le service ERNF de la DDT, qui évaluera les incidences et les mesures d’évitement.
En présence d’affleurements rocheux ou de murgers, puis-je passer le casse cailloux après l’arrachage d’une haie ?
Vous pouvez effectuer une démarche en ligne « affleurements rocheux » auprès de la DDT, qui rendra des préconisations ou des contre-indications sur le passage de casse-cailloux. L’analyse de votre dossier visera à éviter la destruction d’habitats d’espèces protégées et des risques de sanctions au titre du Code de l’Environnement. En cas de doutes, contactez la DDT.